Conditions Générales d'Utilisation du site humbrela.com
1Mentions légales
Éditeur du site
Humbrela Corporation — Société de droit de l'État du Delaware (États-Unis)
838 Walker Road, Suite 21-2, Dover, Delaware 19904, États-Unis
Courriel : info@humbrela.com
Directeur de la publication : Mathieu Chabasse
Hébergeur du site
Amazon Web Services EMEA SARL — 38 Avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Luxembourg
Le Site et les applications associées sont hébergés dans la région AWS Europe (Irlande) — eu-west-1, au sein de l'Union européenne.
Représentant en Suisse (art. 14 LPD) :
Zénith Avocats, c/o Me Sarah El-Abshihy
Rue du Lac 18, 1815 Clarens, Suisse
2Objet et champ d'application
2.1 Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site humbrela.com et de ses sous-domaines (le « Site ») par toute personne qui s'y connecte (l'« Utilisateur »).
2.2 Le Site est un site de présentation institutionnelle et commerciale. Il a pour objet de présenter Humbrela, ses solutions logicielles destinées aux professionnels de la distribution d'assurance, ses contenus éditoriaux et ses offres, et de permettre la prise de contact.
2.3 Le Site s'adresse à des professionnels : courtiers, agents généraux, mandataires, MGA, assureurs et partenaires. Il ne propose ni vente, ni souscription en ligne à destination de consommateurs.
2.4 Ce que les CGU ne couvrent pas. L'accès à la plateforme logicielle Humbrela, à l'espace client ou à toute version d'essai est régi par un contrat distinct — les Conditions Générales d'Abonnement et d'Utilisation de la Plateforme, disponibles sur demande à info@humbrela.com — qui prévalent sur les présentes CGU pour tout ce qui concerne les services souscrits.
3Acceptation des CGU
3.1 La navigation sur le Site vaut acceptation sans réserve des présentes CGU. L'Utilisateur qui ne les accepte pas doit renoncer à utiliser le Site.
3.2 Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la connexion.
4Accès au site
4.1 Le Site est accessible gratuitement, 24 heures sur 24, sous réserve des interruptions liées à la maintenance, aux mises à jour, à un cas de force majeure ou à une défaillance des réseaux de communication.
4.2 Humbrela ne souscrit aucun engagement de disponibilité et peut, à tout moment et sans préavis, modifier, suspendre, restreindre ou interrompre tout ou partie du Site, sans que cela ouvre droit à indemnité.
4.3 Les frais d'accès (équipement, connexion, abonnement) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.
5Contenu du site — nature informative
5.1 Les contenus publiés sur le Site (pages produit, articles, livres blancs, études, indicateurs, exemples de scores, illustrations, chiffres de marché, résumés réglementaires) sont fournis à titre purement informatif et général.
5.2 Ils ne constituent ni un conseil en assurance, ni une recommandation personnalisée, ni un conseil juridique, fiscal ou financier. Humbrela n'exerce aucune activité de distribution ou d'intermédiation en assurance et ne présente, ne propose ni ne conclut de contrats d'assurance.
5.3 Les références à des textes ou obligations réglementaires (Code des assurances, LSA, RGPD, LPD, DDA et autres) sont fournies dans un but pédagogique. Elles peuvent être incomplètes ou ne pas refléter le dernier état du droit. L'Utilisateur se reporte aux sources officielles et à ses propres conseils.
5.4 Les résultats, gains de productivité, taux ou scores présentés à titre d'exemple ou de témoignage n'ont pas valeur d'engagement et ne préjugent d'aucun résultat individuel.
5.5 Humbrela s'efforce de maintenir le Site exact et à jour, sans garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de son contenu, et peut le modifier à tout moment sans préavis.
6Propriété intellectuelle
6.1 Le Site, sa structure, son code, son arborescence, ses textes, images, vidéos, graphismes, chartes, bases de données et l'ensemble de ses éléments sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Humbrela ou de ses concédants.
6.2 Les marques, noms commerciaux, logos et signes distinctifs figurant sur le Site, notamment « Humbrela », « Protection Hub », « Protection Console », « Protection Score », « Protection Graph » et « Ela », ainsi que la mascotte associée, sont la propriété de Humbrela. Toute reproduction ou usage non autorisé est prohibé.
6.3 L'Utilisateur bénéficie d'un droit de consultation privé, personnel et non commercial du Site. Est notamment interdite, sauf autorisation écrite préalable : toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, diffusion ou exploitation commerciale, totale ou partielle, du Site ou de ses contenus.
6.4 Extraction automatisée et entraînement de modèles. Sont expressément interdits, sauf autorisation écrite préalable de Humbrela :
- l'extraction ou la réutilisation systématique de tout ou partie substantielle des contenus et bases de données du Site, par tout moyen automatisé (scraping, moissonnage, robots, agents) ;
- l'utilisation des contenus du Site aux fins d'entraînement, d'affinage ou d'évaluation de systèmes d'intelligence artificielle ou de fouille de textes et de données à des fins commerciales.
Humbrela réserve expressément ses droits au titre de l'article L. 122-5-3 du Code de la propriété intellectuelle et de l'article 4 §3 de la directive (UE) 2019/790. Cette réservation est également exprimée par voie technique (fichier robots.txt, en-têtes appropriés).
6.5 La citation courte d'un contenu du Site est admise sous réserve de l'indication claire du nom de Humbrela et d'un lien vers la page source.
7Comportements interdits
L'Utilisateur s'interdit notamment :
- de perturber le fonctionnement du Site, d'en tester la vulnérabilité ou d'en contourner les mesures de sécurité ;
- d'introduire tout code malveillant ou de générer une charge anormale (déni de service, requêtes massives) ;
- d'accéder à des espaces non publics, à des comptes ou à des données de tiers ;
- d'usurper une identité ou de transmettre des informations fausses via les formulaires ;
- d'utiliser les coordonnées collectées sur le Site à des fins de prospection non sollicitée ;
- de créer un lien profond ou un cadre (framing) présentant le Site comme un contenu tiers ;
- de porter atteinte aux droits de Humbrela ou de tiers.
Humbrela peut bloquer l'accès de tout Utilisateur en cas de manquement, sans préavis, et engager toute action utile.
8Formulaires et contenus transmis par l'utilisateur
8.1 Les formulaires du Site (contact, demande de démonstration, inscription à la newsletter, candidature, téléchargement de documents) sont réservés aux personnes agissant dans un cadre professionnel.
8.2 L'Utilisateur garantit l'exactitude des informations transmises et déclare disposer du droit de communiquer les coordonnées professionnelles qu'il renseigne.
8.3 L'Utilisateur s'abstient de transmettre via ces formulaires des données sensibles, des données relatives à des tiers non informés, des informations confidentielles ou tout élément couvert par un secret professionnel.
8.4 Toute suggestion, remarque ou idée spontanément transmise à Humbrela via le Site pourra être librement exploitée par Humbrela, sans contrepartie ni obligation de confidentialité, sauf accord écrit contraire.
9Liens hypertextes
9.1 Liens sortants. Le Site peut renvoyer vers des sites tiers, sur lesquels Humbrela n'exerce aucun contrôle. Humbrela n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leurs pratiques ou leurs conditions d'utilisation.
9.2 Liens entrants. La création d'un lien vers la page d'accueil du Site est autorisée, sous réserve qu'elle n'induise pas en erreur sur l'existence d'un partenariat, d'une affiliation ou d'une approbation, et qu'elle ne s'inscrive pas dans un contexte de nature à porter atteinte à l'image de Humbrela. Humbrela peut demander le retrait de tout lien à tout moment.
10Données personnelles
10.1 Les traitements de données à caractère personnel réalisés dans le cadre du Site (formulaires, newsletter, mesure d'audience, gestion des demandes) sont décrits dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
10.2 Localisation et transferts. Les données collectées via le Site sont hébergées dans l'Union européenne, sur l'infrastructure AWS Europe (Irlande, eu-west-1). Certains traitements accessoires peuvent toutefois impliquer un accès depuis les États-Unis, notamment par le personnel habilité de Humbrela Corporation à des fins d'administration et de support, ainsi que par certains outils tiers de mesure d'audience, de gestion de la relation client ou de messagerie. Ces accès et transferts sont encadrés par les garanties appropriées mentionnées dans la Politique de confidentialité.
10.3 Humbrela agit en qualité de responsable du traitement pour les traitements liés au Site.
10.4 L'Utilisateur dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente (CNIL en France, PFPDT en Suisse). Ces droits s'exercent à mathieu@humbrela.com.
11Cookies et traceurs
11.1 Le Site utilise des cookies et technologies similaires. Seuls les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du Site sont déposés sans consentement préalable.
11.2 Les traceurs de mesure d'audience non exemptés, de personnalisation et de publicité ne sont déposés qu'après consentement libre, éclairé et spécifique de l'Utilisateur, recueilli via le bandeau de gestion des préférences. Le refus est aussi simple que l'acceptation, et le consentement est retirable à tout moment via le lien « Gérer mes cookies ».
11.3 Le détail des traceurs, de leurs finalités et de leurs durées de conservation figure dans la Politique cookies.
12Responsabilité
12.1 Humbrela met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'exactitude et la disponibilité du Site, sans garantie de résultat.
12.2 Humbrela ne saurait être tenue responsable, dans la limite autorisée par la loi applicable :
- des dommages résultant de l'inexactitude, de l'incomplétude ou de l'obsolescence d'un contenu du Site ;
- de l'usage que l'Utilisateur fait des informations publiées sur le Site, notamment des décisions prises sur leur seul fondement ;
- de l'indisponibilité du Site, d'une lenteur, d'une perte de données ou d'un dommage affectant l'équipement de l'Utilisateur ;
- du contenu des sites tiers accessibles par lien hypertexte ;
- des dommages indirects, en ce compris la perte de chiffre d'affaires, de clientèle, de données ou d'image.
12.3 Les limitations du présent article ne s'appliquent pas en cas de dol, de faute lourde ou de dommage corporel, ni aux dispositions légales impératives auxquelles il ne peut être dérogé.
12.4 Il appartient à l'Utilisateur de prendre les mesures appropriées pour protéger ses propres équipements et données.
13Force majeure
Humbrela n'engage pas sa responsabilité en cas d'inexécution due à un cas de force majeure, notamment défaillance des réseaux de télécommunication ou d'électricité, attaque informatique, incendie ou sinistre affectant un centre de données, ou décision d'une autorité publique.
14Modification des CGU
Humbrela peut modifier les présentes CGU à tout moment afin de tenir compte d'évolutions du Site, de son activité ou du cadre légal. La version applicable est celle mise en ligne au moment de la connexion, dont la date d'entrée en vigueur figure en tête du document. L'Utilisateur est invité à en consulter régulièrement la dernière version.
15Droit applicable et litiges
15.1 Les Parties privilégient une solution amiable préalable, par écrit à info@humbrela.com.
16Stipulations diverses
16.1 La nullité d'une stipulation n'affecte pas la validité des autres.
16.2 Le fait pour Humbrela de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation.
16.3 Les présentes CGU sont rédigées en français. Toute traduction est fournie à titre de commodité ; en cas de divergence, la version française prévaut.
17Contact
Toute question relative aux présentes CGU peut être adressée à :
Humbrela Corporation
838 Walker Road, Suite 21-2
Dover, Delaware 19904, États-Unis
info@humbrela.com
Pour les questions relatives à la protection des données : mathieu@humbrela.com
Website Terms of Use — humbrela.com
1Legal notices
Publisher
Humbrela Corporation — Corporation incorporated under the laws of the State of Delaware (USA)
838 Walker Road, Suite 21-2, Dover, Delaware 19904, United States
Email: info@humbrela.com
Publication Director: Mathieu Chabasse
Hosting provider
Amazon Web Services EMEA SARL — 38 Avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Luxembourg
The Website and associated applications are hosted in the AWS Europe (Ireland) region — eu-west-1, within the European Union.
Swiss Representative (Art. 14 FADP):
Zénith Avocats, c/o Me Sarah El-Abshihy
Rue du Lac 18, 1815 Clarens, Switzerland
2Purpose and scope
2.1 These Terms of Use (the "Terms") govern access to and use of the website humbrela.com and its subdomains (the "Website") by any person connecting to it (the "User").
2.2 The Website is an institutional and commercial presentation site. Its purpose is to present Humbrela, its software solutions for insurance distribution professionals, its editorial content and offerings, and to enable contact.
2.3 The Website is intended for professionals: brokers, general agents, appointed representatives, MGAs, insurers and partners. It does not offer online sales or subscriptions to consumers.
2.4 What these Terms do not cover. Access to the Humbrela software platform, the client portal or any trial version is governed by a separate agreement — the Platform Subscription and Terms of Use, available on request at info@humbrela.com — which supersedes these Terms for all matters relating to subscribed services.
3Acceptance of Terms
3.1 Browsing the Website constitutes unconditional acceptance of these Terms. Any User who does not accept them must refrain from using the Website.
3.2 The applicable Terms are those in force at the time of connection.
4Access to the website
4.1 The Website is accessible free of charge, 24 hours a day, subject to interruptions due to maintenance, updates, force majeure or communication network failures.
4.2 Humbrela makes no availability commitment and may, at any time and without notice, modify, suspend, restrict or discontinue all or part of the Website, without giving rise to any right to compensation.
4.3 Access costs (equipment, connection, subscription) are borne exclusively by the User.
5Website content — informational nature
5.1 The content published on the Website (product pages, articles, white papers, studies, indicators, sample scores, illustrations, market data, regulatory summaries) is provided for purely informational and general purposes.
5.2 Such content does not constitute insurance advice, personalised recommendations, or legal, tax or financial advice. Humbrela does not carry out any insurance distribution or intermediation activity and does not present, offer or conclude insurance contracts.
5.3 References to regulatory texts or obligations (Insurance Code, ISA, GDPR, FADP, IDD and others) are provided for educational purposes only. They may be incomplete or may not reflect the current state of the law. Users should consult official sources and their own advisors.
5.4 Results, productivity gains, rates or scores presented by way of example or testimonial are not commitments and do not prejudge any individual outcome.
5.5 Humbrela endeavours to keep the Website accurate and up to date, without guaranteeing the accuracy, completeness or currency of its content, and may modify it at any time without notice.
6Intellectual property
6.1 The Website, its structure, code, architecture, texts, images, videos, graphics, style guides, databases and all its elements are protected by intellectual property law and remain the exclusive property of Humbrela or its licensors.
6.2 The trademarks, trade names, logos and distinctive signs appearing on the Website, including "Humbrela", "Protection Hub", "Protection Console", "Protection Score", "Protection Graph" and "Ela", together with the associated mascot, are the property of Humbrela. Any unauthorised reproduction or use is prohibited.
6.3 Users are granted a private, personal and non-commercial right to view the Website. The following are prohibited without prior written authorisation: any reproduction, representation, adaptation, translation, distribution or commercial exploitation, in whole or in part, of the Website or its content.
6.4 Automated extraction and model training. The following are expressly prohibited without prior written authorisation from Humbrela:
- the systematic extraction or re-use of all or a substantial part of the content and databases of the Website, by any automated means (scraping, harvesting, robots, agents);
- the use of Website content for the purposes of training, fine-tuning or evaluating artificial intelligence systems or for text and data mining for commercial purposes.
Humbrela expressly reserves its rights under Article L. 122-5-3 of the French Intellectual Property Code and Article 4(3) of Directive (EU) 2019/790. This reservation is also expressed technically (robots.txt file, appropriate headers).
6.5 Short quotations from Website content are permitted provided the name Humbrela is clearly indicated and a link to the source page is included.
7Prohibited conduct
Users are prohibited in particular from:
- disrupting the operation of the Website, testing its vulnerabilities or circumventing its security measures;
- introducing malicious code or generating abnormal load (denial of service, mass requests);
- accessing non-public areas, accounts or third-party data;
- impersonating another person or submitting false information via forms;
- using contact details collected on the Website for unsolicited prospecting;
- creating a deep link or frame presenting the Website as third-party content;
- infringing the rights of Humbrela or third parties.
Humbrela may block access for any User in breach of these Terms, without notice, and take any appropriate action.
8Forms and content submitted by users
8.1 Website forms (contact, demo request, newsletter subscription, application, document download) are intended solely for persons acting in a professional capacity.
8.2 Users warrant the accuracy of the information submitted and confirm that they have the right to provide the professional contact details they enter.
8.3 Users must not transmit via these forms any sensitive data, data relating to uninformed third parties, confidential information or any material covered by professional secrecy.
8.4 Any suggestion, comment or idea spontaneously sent to Humbrela via the Website may be freely used by Humbrela, without compensation or confidentiality obligation, unless a written agreement provides otherwise.
9Hyperlinks
9.1 Outbound links. The Website may link to third-party websites over which Humbrela has no control. Humbrela accepts no responsibility for their content, availability, practices or terms of use.
9.2 Inbound links. Creating a link to the Website's homepage is permitted, provided it does not create a misleading impression of a partnership, affiliation or endorsement, and is not used in a context that could harm Humbrela's image. Humbrela may request the removal of any link at any time.
10Personal data
10.1 The processing of personal data carried out in connection with the Website (forms, newsletter, audience measurement, request management) is described in the Privacy Policy, which forms an integral part of these Terms.
10.2 Location and transfers. Data collected via the Website is hosted in the European Union on AWS Europe infrastructure (Ireland, eu-west-1). Certain ancillary processing may involve access from the United States, in particular by authorised Humbrela Corporation staff for administration and support purposes, as well as by certain third-party tools for audience measurement, customer relationship management or messaging. Such access and transfers are governed by appropriate safeguards described in the Privacy Policy.
10.3 Humbrela acts as data controller for processing activities related to the Website.
10.4 Users have the right to access, rectify, erase, restrict, object to and port their data, as well as the right to lodge a complaint with the competent supervisory authority (CNIL in France, FDPIC in Switzerland). These rights may be exercised at mathieu@humbrela.com.
11Cookies and trackers
11.1 The Website uses cookies and similar technologies. Only trackers strictly necessary for the operation of the Website are placed without prior consent.
11.2 Non-exempt audience measurement, personalisation and advertising trackers are only placed following the User's free, informed and specific consent, collected via the preference management banner. Refusal is as straightforward as acceptance, and consent may be withdrawn at any time via the "Manage cookies" link.
11.3 Details of trackers, their purposes and retention periods are set out in the Cookie Policy.
12Liability
12.1 Humbrela uses reasonable means to ensure the accuracy and availability of the Website, without guaranteeing results.
12.2 Humbrela shall not be liable, to the extent permitted by applicable law, for:
- damages resulting from inaccuracy, incompleteness or obsolescence of Website content;
- the use Users make of information published on the Website, in particular decisions taken solely on the basis of such information;
- Website unavailability, slow performance, data loss or damage to the User's equipment;
- the content of third-party websites accessible via hyperlink;
- indirect damages, including loss of revenue, customers, data or reputation.
12.3 The limitations in this article do not apply in cases of fraud, gross negligence or personal injury, or to mandatory statutory provisions that cannot be excluded.
12.4 Users are responsible for taking appropriate measures to protect their own equipment and data.
13Force majeure
Humbrela shall not be liable for any failure to perform due to a force majeure event, including telecommunications or electricity network failures, cyberattacks, fire or disaster affecting a data centre, or decisions by public authorities.
14Amendments to the Terms
Humbrela may amend these Terms at any time to reflect changes to the Website, its business or the legal framework. The applicable version is the one posted online at the time of connection, the effective date of which appears at the top of the document. Users are encouraged to check the latest version regularly.
15Governing law and disputes
15.1 The parties shall seek an amicable resolution before commencing proceedings, in writing to info@humbrela.com.
16Miscellaneous
16.1 If any provision of these Terms is held invalid, the validity of the remaining provisions shall not be affected.
16.2 Humbrela's failure to enforce any breach shall not constitute a waiver.
16.3 These Terms are drafted in French. Any translation is provided for convenience only; in the event of any discrepancy, the French version prevails.
17Contact
Any questions regarding these Terms may be addressed to:
Humbrela Corporation
838 Walker Road, Suite 21-2
Dover, Delaware 19904, United States
info@humbrela.com
For data protection enquiries: mathieu@humbrela.com